Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de la société / Raison sociale]
Siège social : [Adresse complète]
Contact : contact@molinoli.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site vitrine molinoli.com et du logiciel SaaS Molinoli, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Sur le site vitrine

• Préférence de langue (cookie technique)
• Préférence de thème clair/sombre (localStorage)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sur le site vitrine. Aucun outil de suivi ou d'analyse tiers n'est utilisé.

Sur le logiciel SaaS (application)

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom du moulin, adresse, numéro SIRET, coordonnées professionnelles
• Données de facturation : coordonnées bancaires (via prestataire de paiement sécurisé), historique de facturation
• Données d'exploitation : apports d'olives, lots de production, données de traçabilité, bons de livraison
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion du service SaaS Molinoli
• Gestion de la relation client et du support technique
• Facturation et gestion comptable
• Traçabilité réglementaire des lots de production d'huile d'olive
• Amélioration du service et correction de bugs
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : les données nécessaires à la fourniture du service SaaS
• Obligation légale : conservation des données de facturation, traçabilité alimentaire
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité de la plateforme

5. Durée de conservation

• Données du compte utilisateur : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de traçabilité : conservées selon la réglementation en vigueur applicable aux denrées alimentaires
• Journaux de connexion : conservés 12 mois

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : hébergement site vitrine (Cloudflare), hébergement application (Hostinger, serveurs UE), prestataire de paiement
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts de données hors UE

Les données de l'application SaaS (comptes utilisateurs, données d'exploitation, facturation) sont hébergées sur des serveurs Hostinger situés en Union européenne. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors UE.

Le site vitrine utilise le réseau CDN de Cloudflare. Les données techniques de navigation (adresse IP, en-têtes HTTP) peuvent transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Cloudflare est conforme au EU-US Data Privacy Framework et met en place des clauses contractuelles types conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle applicative (identité, facturation, traçabilité) ne transite par des serveurs situés hors de l'UE.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée et gestion des accès
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et journalisation des accès

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@molinoli.com

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le site vitrine molinoli.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentement au sens de la directive ePrivacy et du RGPD.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.